Nouveau projet d’indexation collaborative sur GIROPHARES : "Naître ou mourir en mer"
En application du Code civil, lorsqu'une naissance ou un décès intervient au cours d’un voyage maritime, le capitaine du navire a alors les prérogatives d’officier de l’état-civil et se doit d’établir l’acte correspondant, puis de le notifier aux autorités à terre.Dans les fonds de l’ancien ministère de la marine marchande, ...