Charte d’engagements
et de valeurs

La charte nationale des sciences et recherches participatives : socle de valeurs du réseau Particip-Arc

Le rapport « Les sciences participatives en France », élaboré sous la direction de François Houllier (alors Président-Directeur général de l’INRA et Président d’AllEnvi) présente un état des lieux des démarches de recherche et sciences participatives en France. Réalisé en 2016, ce rapport s’est notamment traduit par l’élaboration d’une « Charte des sciences et recherches participatives en France » signée le 20 mars 2017 par une trentaine d’établissements de l’Enseignement supérieur et de la recherche, d’ONG et d’associations.

Cette charte fixe :

• Des valeurs partagées

  • Promotion de la coopération et de la production de biens publics ou communs ;
  • Respect de l’autonomie des parties prenantes et reconnaissance mutuelle ;
  • Diversité des savoirs à l’œuvre et pouvoir d’agir des acteurs.

• Des principes déontologiques et d’intégrité scientifique

  • Démarche scientifique rigoureuse et partagée ;
  • Gouvernance explicite ;
  • Utilisation concertée des données ;
  • Respect de la vie privée ;
  • Juste reconnaissance de chaque partie prenante ;
  • Évaluation adaptée des dispositifs et projets scientifiques.

• Des conditions de réussite

  • Gestion efficace et opportune des ressources ;
  • Outils numériques adéquats ;
  • Accompagnement des acteurs ;
  • Mise en œuvre adaptée aux milieux éducatifs ;
  • Ouverture à tout type de public, y compris aux acteurs de la société civile.

Les partenaires du réseau Particip-Arc se reconnaissent dans cette charte et en font leur socle de valeurs et d’engagement. En complément, et afin de mieux prendre en compte les spécificités des domaines de la culture, les partenaires apportent quelques précisions à cette charte nationale :

• Démarche scientifique

  Bien souvent, dans les projets en sciences humaines et sociales, ce ne sont pas les données stricto sensu qui sont reproductibles mais les méthodes permettant/ayant permis de les constituer (et donc de les comparer, compiler, calculer, etc.). Il convient donc de mentionner que la démarche scientifique permet d’assurer la reproductibilité des données, et, a minima, la documentation détaillée des conditions et méthodes de leur acquisition.

• Gouvernance explicite

  Les modalités et degrés d’implication individuelle ou collective des acteurs de la communauté scientifique et de la société civile dans la gouvernance des projets de sciences participatives et recherches participatives varient selon les cas. Dans le cas où le projet est mené à l'échelle de communautés de milliers de personnes, le recueil formel des consentements passe par les canaux des structures de pouvoir traditionnelles, même si l'accord informel de tout participant est systématiquement requis. Les modalités du projet (dont sa gouvernance) sont acceptées par tous les participants ou leurs représentants.

• Diversité des cultures

  La charte a été rédigée suite au rapport « Les sciences participatives en France » et prend donc principalement comme cadre de référence, celui de la société française (on parle de « la société », voire de « notre société »). Il apparaît important, pour les membres du réseau Particip-Arc dont les champs d’action dépassent largement le périmètre national, de prendre en compte la diversité des cultures, dans la construction et la conduite des projets de recherches culturelles participatives.

Engagement

Toute personne ou structure souhaitant devenir membre du réseau doit au préalable prendre connaissance de cette charte, et des précisions apportées, et intégrer, dans ses propres pratiques, les principes qu’elle promeut.
En devenant membre, les personnes et/ou structures s’engagent à contribuer à tout ou partie des activités du réseau, dans la mesure de leurs moyens et disponibilités (séminaires, rencontres, ateliers, mise en ligne de contenus sur le portail…). Les membres du réseau autorisent ainsi la coordination à communiquer avec eux, via l’adresse mail renseignée lors de leurs inscription, afin de mener à bien sa mission de structuration des activités et animation du réseau Particip-Arc.

Conformité avec la législation en matière de protection des données personnelles

Les membres qui mettent en ligne des projets sur le portail Particip-Arc, sont garants, dans le cadre de la participation de personnes à leur projet, du respect des dispositions législatives en matière de protection des données personnelles et des principes qu’elles établissent en matière de mise en œuvre de traitements de données (finalité, pertinence, conservation, droits, sécurité) :

• Règlement général sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018 (Règlement européen 2016/679) ;
• Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale ;
• Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

Voir les conseils de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel