Politique de confidentialité
Mise à jour le 02/03/2023.
La présente politique de confidentialité vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées par le Muséum national d’Histoire naturelle, au titre de la coordination du Réseau Particip-Arc, dans le cadre du site www.participarc.net permettant à un Utilisateur d’accéder aux services proposés par le Muséum national d’Histoire naturelle, au titre de la coordination du Réseau Particip-Arc.
Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons, dans le respect de vos droits.
Le Muséum s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.
Le responsable de traitement est le Muséum national d'Histoire naturelle, représenté par son Président. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social se situe 57, rue Cuvier à Paris 05.
La Politique de confidentialité est directement accessible depuis le site lors de l'inscription et ultérieurement par le biais d'un lien visible en pied de page sur toutes les pages du site.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur.
1. Les grands principes
Le Muséum s’engage sur les principes essentiels suivants afin de garantir le respect des droits fondamentaux :
- Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur le traitement de vos données, notamment les finalités et les destinataires ;
- Minimisation des données : nous collectons et traitons uniquement les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
- Respect de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de vous opposer aux traitements de vos données, soit directement via vos espaces personnels, soit via le service client ou notre Délégué à la Protection des Données. Lorsque la loi l'autorise, nous vous offrons également la possibilité d'exercer votre droit à la limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données ;
- Engagement de nos partenaires : les opérations pour lesquelles nous faisons appel à des partenaires spécialisés font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.
1.1. A quelles occasions traitons-nous vos données personnelles ?
Vos Données peuvent être recueillies et traitées lorsque :
- vous vous créez un compte sur notre site ;
- vous souhaitez recevoir notre newsletter ;
- Vous naviguez sur notre site qui peut utiliser des cookies ;
- vous souhaitez nous adresser des questions, suggestions, sollicitations, via le formulaire de contact du Site ;
- vous voulez exercer vos droits ;
1.2. Quelles sont les informations personnelles que le Muséum collecte ?
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.
Le Muséum collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces informations sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, photo, données professionnelles.
Conformément à la loi, le Muséum ne collecte pas les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
2. Comment le Muséum utilise vos données ?
Les données à caractère personnel collectées directement auprès de vous sont celles qui sont communiquées sur les formulaires mis en ligne sur le Site ou sur demande spécifique du Muséum national d’histoire naturelle.
Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.
Les délais de conservation de vos données sont définis par le Muséum au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.
En application du Code du patrimoine, nous pouvons être amenés à conserver au terme de la durée de conservation certains documents, vous concernant, présentant une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.
En tant qu’utilisateur, vous garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
Description des projets de sciences et recherches participatives
| Finalité | Décrire les projets de sciences participatives et afficher les contacts des porteurs de projet |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom*, prénom*), adresse email*, nom de la structure, nom du laboratoire / service / direction et fonction* du porteur de projet Ces données sont conservées jusqu'à ce que le projet soit supprimé. |
| Destinataires | Tout visiteur, les membres du Réseau Particip-Arc |
Communication auprès des utilisateur.trice.s du site de la lettre d’information concernant l'actualité du site et du réseau
| Finalité | Adresser aux utilisateur.trice.s les actualités du site et du réseau |
|---|---|
| Base légale | Consentement |
| Données traitées et durée de conservation | Adresse email* Ces données sont conservées tant que les abonnés ne se désinscrivent pas via le lien contenu dans le mail de communication ou via l’espace profil de leur tableau de bord |
| Destinataires | La coordination du Réseau Particip-Arc, le prestataire technique de solution d’emailing |
Gestion des fonctionnalités du compte utilisateur professionnel
| Finalité | Création et gestion du compte utilisateur professionnel |
|---|---|
| Base légale | Nécessaire à l'exécution d'un contrat |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom*, prénom*), adresse email*, Photo, Téléphone, Mot de passe*, Fonction*, données sur la structure de rattachement ou ville, Disciplines*, Compétences, complément d’informations, lien des recherches culturelles participatives avec les pratiques*. Ces données sont conservées dans un délai de 5 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur, sauf en cas de désinscription de l’Utilisateur. |
| Destinataires | Les services concernés du Réseau Particip-Arc |
Contactez-nous
| Finalité | Adresser des questions, suggestions, sollicitations aux services du Réseau Particip-Arc |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom), adresse email* Ces données sont conservées au maximum 3 mois à compter de la réponse à la sollicitation. |
| Destinataires | La coordination du Réseau Particip-Arc |
Partage des projets sur EU-citizen.science
| Finalité | Partager les projets sur la plateforme européenne EU-citizen.science pour augmenter leur visibilité |
|---|---|
| Base légale | Consentement |
| Données traitées et durée de conservation | Identité du porteur de projet (nom*, prénom*), adresse mail du porteur de projet* Ces données sont conservées tant que le porteur de projet ne demande pas explicitement son retrait auprès des animateur.trice.s du site Particip-Arc, ou jusqu'à ce que l'appel à participation au projet EUCS s'achève. |
| Destinataires | Les services concernés du Réseau Particip-Arc, tout utilisateur de la plateforme EU-citizen.science |
Exercice des droits
| Finalité | Permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits |
|---|---|
| Base légale | Obligation légale |
| Données traitées et durée de conservation | Contenu des échanges, nom*, prénom*, adresse mail*, preuve d’identité (de manière exceptionnelle si nous n’avons pas d’autre moyen de vous identifier), copie des données demandées (1 an) |
| Destinataires | Les services concernés du Réseau Particip-Arc, la DPO du Muséum national d’Histoire naturelle |
Gestion administrative et technique du site
| Finalité | Permettre au Réseau Particip-Arc de développer, exploiter et maintenir le site |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime du responsable de traitement |
| Données traitées et durée de conservation | Statistiques de connexion nominatives. Ces données sont conservées au maximum 6 mois. |
| Destinataires | Les services concernés du Réseau Particip-Arc les prestataires techniques du Muséum national d’Histoire naturelle et y compris leurs sous-traitants. |
Exigence légale ou réglementaire
Le Muséum peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.
Il est interdit aux utilisateurs des services du site www.participarc.net de collecter des données au sujet d’autres utilisateurs professionnels, même à des fins personnelles, en se servant des outils et services mis à leur disposition par le Réseau Particip-Arc. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte de la part des responsables du site.
3. Transfert des données hors de l'Union Européenne
Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
4. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Le Muséum national d’Histoire naturelle s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
5. Droits des personnes dont les données sont collectées et traitées
Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Muséum national d’Histoire naturelle sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition, de retrait du consentement à tout moment, et lorsque la loi le permet, de limitation, de portabilité et d’effacement aux données à caractère personnel le concernant. Il peut également donner des instructions sur le sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité, par mail auprès de l’administration du site www.participarc.net à l’adresse particip-arc@mnhn.fr. Le Muséum répondra à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception des demandes.
Tout Utilisateur peut également modifier lui-même ses données à caractère personnel à partir de son Compte utilisateur. La suppression de son compte entraînera la suppression de l’ensemble des données personnelles liées au compte de l’utilisateur. Néanmoins, les contenus générés par l’utilisateur sont susceptibles de rester visibles sur le site www.participarc.net pour la durée du site internet. La référence à son auteur sera conservée sauf demande contraire de ce dernier.
En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
6. Gestion des cookies
Notre site utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties.
6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).
Nos cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant visiteur auprès de notre site, à déterminer la langue d’affichage de la page, à tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il existe plusieurs types de cookies :
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- Les cookies « nécessaires », internes, qui permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (ex : Enregistrement des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface). Ils ne requièrent pas de consentement de votre part.
- Les cookies « statistiques », qui permettent de suivre vos interactions avec le site, et de dresser des statistiques dans le but d'optimiser la qualité de votre navigation. Les statistiques établies étant anonymes (c’est-à-dire qu'elles ne permettent pas de vous identifier), votre consentement n'est en principe pas non plus requis.
Les cookies requérant votre consentement :
- Les cookies « first-party » sont déposés par le site. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.
Pour ces raisons, leur dépôt est conditionné au recueil de votre consentement.
- Les cookies dits « tiers » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B sur le site : cela permet au site B de voir quelles pages vous avez visité sur ledit site, et de collecter ainsi des informations sur vous.
6.2. Finalités des cookies
Pour ces raisons, leur dépôt est également conditionné au recueil de votre consentement.
Les cookies que nous émettons permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) afin de suivre et améliorer la qualité de nos services ;
- de vous faciliter l’utilisation de notre site, par exemple en mémorisant des informations relatives à un formulaire ou à des informations que vous avez choisies sur notre site afin de vous fournir du contenu en rapport avec votre intérêt pour nos activités.
6.3. Cookies placés
Cookies techniques
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Cookies d'usage
Le site www.participarc.net utilise les cookies d’usage uniquement à des fins d’amélioration de l’expérience de navigation des utilisateurs.
RememberMe
| Nom | Services | Conservation | Fonction |
| Fonctionnel | |||
| REMEMBERME | Service utilisateur | 7 jours | Conservation de la connexion |
Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.
Cookies analytiques
Le site www.participarc.net utilise les cookies analytiques uniquement à des fins de recherche interne sur la manière dont il est possible d’améliorer le service est offert aux utilisateurs. Ces cookies permettent simplement d’évaluer la manière dont l’internaute interagit avec le site web — en tant qu’utilisateur anonyme (les données recueillies ne permettent pas de vous identifier personnellement).
Matomo
| Nom | Services | Conservation | Fonction |
| Statistiques (anonymes) | |||
| _pk_ref* | service analytique web | 6 mois | Stocker les ID des référents |
| _pk_testcookie* | service analytique web | Session | Compter et suivre les pages visitées |
| _pk_id* | service analytique web | 13 mois | Stocker un ID utilisateur unique |
| _pk_ses* | service analytique web | 30 minutes | Stocker un ID de session unique |
Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.
Cookies tiers
Des cookies tiers, notamment de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter), peuvent être déposés par ces derniers lorsque vous partagez avec d'autres personnes des contenus de notre Site ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif (plug-in). Le Muséum n’a aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur son Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le Muséum vous invite à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaitre vos droits vis à vis de chacun d'eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.
6.4. Consentement
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6.6. Bloquer les cookies
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